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Article 34 (LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1))

Article 34 (LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1))


A compter du 1er janvier 2005, dans le 19° de l'article 81 du code général des impôts, le montant : « 4,60 EUR » est remplacé par le montant : « 4,80 EUR ».