Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises)

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :
- annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
- annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.