Article 5 (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.