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Article 6 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Article 6 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)


La sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications est chargée, en liaison avec les directions et services intéressés, de la gestion des ressources humaines, de l'élaboration et de l'exécution du budget ainsi que du contrôle de gestion, de la communication interne et externe de la direction. Elle contribue à la codification et propose des mesures de simplification pour les entreprises relevant de sa compétence.