Article 2 (Décret n° 2004-1531 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d'agents non titulaires du ministère chargé de la culture)

Le tableau de correspondance relatif aux établissements publics annexé au même décret est complété par l'annexe bis figurant en annexe au présent décret.