Article 7 (Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

L'annexe 27 bis est insérée à l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé conformément à l'annexe VII du présent arrêté.