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Article 1 (Décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM)

Article 1 (Décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM)


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, uniquement pendant les horaires : de 5 h 30 à 17 h 30 tous les jours, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM.