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Article 1 (Décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés)

Article 1 (Décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés)


Le présent décret s'applique aux marchés passés par les personnes mentionnées à l'article 1er de la loi du 11 décembre 1992 susvisée.