Article 4 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :
1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;
2. Le bureau de l'Union européenne ;
3. Le bureau du lien transatlantique ;
4. Le bureau du développement de la coopération ;
5. Le bureau des accords internationaux.