Article 1 (Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Article 1 (Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :