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Article 121 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 121 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


Le 3 de l'article 302 bis KD du code général des impôts est ainsi rédigé :
« 3. Le tarif d'imposition par palier de recettes trimestrielles perçues par les régies assujetties est fixé comme suit à compter du premier trimestre 2005 :
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