I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V
:
« Investissements exécutés par l'Etat »
4 750 086 000 EUR
Titre VI
:
« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »
13 001 726 000 EUR
Total
17 751 812 000 EUR
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V
:
« Investissements exécutés par l'Etat »
2 329 039 000 EUR
Titre VI
:
« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »
7 175 723 000 EUR
Total
9 504 762 000 EUR
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.