Article 14 (Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux)

I. - Le A de l'article 16 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « , le nom commercial, s'il en est utilisé un » sont supprimés ;
b) Au 8°, les mots : « ainsi que les renseignements relatifs à la nationalité prévus au A 3° de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « et nationalité » ;
c) Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le lieu et le numéro des immatriculations secondaires éventuellement souscrites et, le cas échéant, des établissements principaux ou secondaires situés et immatriculés dans un Etat membre de la Communauté européenne. En outre, la personne morale peut déclarer les mentions relatives à l'adresse et à l'activité principale de ces établissements sur présentation des justificatifs définis à l'arrêté prévu à l'article 88. »
II. - Le B de l'article 16 est ainsi modifié :
a) L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « En ce qui concerne l'activité et l'établissement » ;
b) Les mots : « aux 5° et 7° » sont remplacés par les mots : « au 7° ».