Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'antiabordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)

Il est ajouté un 2.2.1.4 (b) à l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé rédigé ainsi :
« b) Guyane.
A compter du 20 janvier 2005, tout aéronef évoluant dans le volume d'espace aérien compris entre les niveaux de vol 290 et 410, inclusivement, dans les régions d'information de vol de Rochambeau, est homologué RVSM.
Dérogation occasionnelle :
Des dérogations occasionnelles peuvent être accordées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, sur demande motivée des intéressés. Une séparation verticale de 600 mètres (2 000 pieds) est alors appliquée.
Les conditions de délivrance de ces dérogations et la procédure à suivre sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Exemption :
Les aéronefs d'Etat sont exemptés de cette obligation. Ils se conforment alors à des procédures particulières établies avec l'autorité compétente des services de la circulation aérienne. »