Article 3 (Décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Au premier alinéa de l'article R. 165-3 du même code, après les mots : « est effectuée » sont insérés les mots :
« , pour une durée maximale de cinq ans renouvelable. ».