Le titre devient « Homologation, agrément et visites techniques des véhicules ».
Remplacer les paragraphes 2 et 3 par les suivants :
« 2. Les visites techniques initiales mentionnées au 9.1.2.1 sont effectuées par les DRIRE. Les visites techniques périodiques mentionnées au 9.1.2.3 sont effectuées par les DRIRE ou par un contrôleur agréé en application de l'article R. 323-6 du code de la route.
Ces visites sont réalisées dans les conditions définies à l'annexe D.7, qui précise les contrôles à réaliser pour vérifier que le véhicule répond aux prescriptions générales de sécurité fixées par le code de la route, aux dispositions du présent arrêté, et le cas échéant, de l'arrêté du 19 décembre 1995 modifié relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils.
3. Les certificats d'agrément des véhicules prévus aux 9.1.2, 9.1.3 et à l'article 22 sont délivrés par les DRIRE. Les véhicules qui circulent sous couvert d'une carte W ne peuvent pas se voir délivrer de certificat d'agrément. »