Articles

Article 2 (Décret n° 2004-1495 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Charges communes))

Article 2 (Décret n° 2004-1495 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Charges communes))


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.