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Article 59 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

Article 59 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))


Il est rétabli avant la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V une section 5 ainsi intitulée :


« Section 5



« Le crédit mutuel agricole et rural »