Article 4 (Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations)

Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.