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Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique)

Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de l'expertise technique comprend :
1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;
2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.