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Article 1 (Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)

Article 1 (Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)


Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau, dont les réunions sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels.