Article 2 (Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Agents contractuels hors catégorie.
Attaché principal de 2e classe d'administration centrale.
Agents contractuels de 1re catégorie.
Attaché d'administration centrale.
Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.
Secrétaire administratif de classe normale à partir de l'indice brut 380.