Sont exclus du champ des aides définies par le présent décret :
- les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ;
- les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.