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Article Annexe (Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article Annexe (Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)


A N N E X E
MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION


Groupe 1 : montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence.
Groupe 2 : montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence.
Groupe 3 : montant égal au montant du groupe 12 d'indemnité de résidence.
Groupe 4 : montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence.
Groupe 5 : montant égal au montant du groupe 16 d'indemnité de résidence.
Groupe 6 : montant égal au montant du groupe 19 d'indemnité de résidence.
Groupe 7 : montant égal au montant du groupe 20 d'indemnité de résidence.
Groupe 8 : montant égal au montant du groupe 21 d'indemnité de résidence.