Article 1 (Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sont supprimées les mentions suivantes :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique, Valenciennes ;
« Ecole d'ingénieurs en génie informatique et productique, Valenciennes ».