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Article 1 (Décret n° 2002-54 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article 1 (Décret n° 2002-54 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


Les tableaux annexés sous le titre « Défense nationale » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions annexées au présent décret.