Article 1 (Arrêté du 25 mars 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs de la direction du développement des médias)

Les indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs mentionnés au a de l'article 1er du décret du 25 mars 2002 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :
- un collaborateur : 762,24 EUR ;
- un collaborateur : 362,29 EUR ;
- un collaborateur : 263,58 EUR.