Article 5 (Arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité)

Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.