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Article (Décret n° 2001-1299 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001))

Article (Décret n° 2001-1299 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001))

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.