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Article 1 (Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserve)

Article 1 (Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserve)


Les modes de prélèvements d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les denrées alimentaires en conserve en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont ceux décrits aux annexes I et II de la directive du 12 février 2004 susvisée.