Article (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique)

Art. 1er. - L'indice de besoins national prévu à l'article R. 712-7 du code de la santé publique relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est ainsi fixé :

- au minimum un appareil par tranche de 190 000 habitants ;

- au maximum un appareil par tranche de 140 000 habitants.