Article 1 (Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions :
- de l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire ;
- de l'accord du 23 janvier 2002 conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé ;
- de l'avenant du 26 septembre 2002 modifiant l'accord du 23 janvier 2002 susvisé.