Article (Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.