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Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une union de mutuelles)

Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une union de mutuelles)


La Mutualité française de la Réunion, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 321 073 470, dont le siège social se situe à Saint-Denis (97467), 14, boulevard Doret, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.