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Article 5 (Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature)

Article 5 (Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Marc Meunier, administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.