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Article 6 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne))

Article 6 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne))


Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile.