Article 3 (Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)

Les termes « qui vaut notification de la décision » placés à la fin du troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé sont supprimés.