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Article 2 (Décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique)

Article 2 (Décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique)


A l'article 1er du même décret, les mots : « ou le représentant désigné par lui à cette fin » sont remplacés par les mots : « ou le président délégué désigné par lui ».