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Article 14 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

Article 14 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))


L'article 263-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 263-7. - Les personnels administratifs affectés à la DCPAF assurent des missions de gestion, de logistique et de soutien. Ils sont soumis à l'autorité hiérarchique, dans le respect de leur grade et en fonction de l'organigramme de leur service d'appartenance.
Ils peuvent se voir confier la responsabilité hiérarchique d'une unité de gestion, ainsi que la mise en oeuvre de dispositions particulières relatives aux textes régissant la DCPAF.
Les adjoints de sécurité exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale ainsi que celles qui résultent de la rédaction, respectivement, de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile et de l'article L. 323-5 du code des ports maritimes. »