Article 2 (Décret n° 2003-723 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)

A l'article 2 du même décret, les mots : « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche ».