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Article 1 (Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 (Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.