Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles Union technique SPHERIA)

Dans les visas de l'arrêté du 28 juillet 2003 susvisé, il faut lire les mots : « Vu l'attestation de solvabilité du 7 juillet 2003 délivrée par la commission de contrôle des assurances », au lieu des mots : « Vu l'attestation de solvabilité du 7 juillet 2003 délivrée par la commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance ».