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Article 2 (Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société)

Article 2 (Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société)


Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.
Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le commissaire au Plan sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.
Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.