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Article 1 (Décret n° 2004-664 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article 1 (Décret n° 2004-664 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)


L'article 9 du décret du 20 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - trois ans pour les 3e, 4e et 5e échelons. »
III. - Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent seuls accéder au 6e échelon les directeurs adjoints affectés à une direction inscrite sur une liste fixée par arrêté du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale. »