Article Annexe (Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Article Annexe (Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
A N N E X E Tableau n° 2 Direction de l'administration pénitentiaire