Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004 :
La démission de M. Branca (Gilbert, Antoine, Marie), huissier de justice à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Gilbert Branca et Karine Gaussuin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villeurbanne (Rhône), en remplacement de M. Branca (Gilbert, Antoine, Marie).
M. Branca (Gilbert, Antoine, Marie) et Mlle Gaussuin (Karine, Florence) sont nommés huissiers de justice associés.