Article 1 (Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration)

Aux articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé, les mots : « institut de protection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».