Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Au sixième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « le traitement le plus élevé » sont remplacés par les mots : « le traitement brut soumis à retenue pour pension civile le plus élevé ».