Article (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Art. 7. - Le montant de l'indemnité de service de nuit prévue à l'article 8 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 4,81 Euro par heure de service.