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Article 2 (Décret n° 2003-519 du 18 juin 2003 modifiant les articles R. 322-120 et R. 322-132 du code des assurances)

Article 2 (Décret n° 2003-519 du 18 juin 2003 modifiant les articles R. 322-120 et R. 322-132 du code des assurances)


Au premier alinéa de l'article R. 322-132 du même code, après les mots : « et agréée à cet effet » sont insérés les mots : « ou, lorsqu'il s'agit de la réassurance d'une caisse régionale, auprès d'une entreprise d'assurance mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 322-120 ».